Une procédure qui permet aux étrangers en situation irrégulière d’être régularisé et donc d’obtenir un titre de séjour. Il peut s’agir d’une carte de séjour vie privée et familiale, salarié ou travailleur temporaire qu’on retrouve aux articles L 423-23 et L 435-1, L 435-2 et L 435-3 du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)