Cette catégorie de revenu concerne :

  • activités d’achat et de revente
  • activités de fourniture de logement ou de nourriture (hôtel, restaurants, location meublée…)
  • prestations de services commerciales comme les agents immobiliers, les agents de sécurité, etc.
  • prestations de services artisanales, comme les coiffeurs, les plombiers, les maçons, les boulangers, etc.

Les personnes concernées par cette catégorie :

  • Exploitant ou entreprise individuelle excerçant en nom propre
  • Associé unique d’une EURL
  • Associé d’une société de personnes pour la part du bénéfice correspondant à ses droits dans les résultats de la société. Il peut s’agir de société en nom collectif (SNC), de société en commandite simple (SCS), de groupement d’intérêt économique (GIE) ou de société à responsabilité limitée (SARL) ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes.