Le dessin ne doit pas susciter une impression de déjà-vu dans son ensemble, par rapport à un dessin ou un modèle divulgué avant la date de protection accordée à votre dépôt.
Exemple
A un caractère propre :
– un modèle quand bien même l’inspiration et l’originalité réside dans la reprise d’éléments du domaine public (statuette associant de manière inhabituelle des dieux égyptiens et certains hiéroglyphes). Paris, 27 oct. 2004;
– en revanche, la reprise à l’identique d’éléments du domaine public empêche la reconnaissance de la moindre originalité. Paris, 17 mars 2004.
N’a pas de caractère propre :
– un vêtement qui reprend les tendances de la mode en n’y apportant que des éléments techniques. Paris, 6 févr. 2004.