- Définition : Une invention est considérée comme nouvelle si elle n’est pas comprise dans l’état de la technique.L’état de la technique est constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public (toute personne non tenue au secret) avant la date de dépôt de la demande de brevet par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen.
Est également considéré comme compris dans l’état de la technique le contenu de demandes des autre brevets antérieurs à la date du dépôt du brevet.
- L’invention est nouvelle lorsque :
– le moyen décrit par un brevet antérieur n’est pas appliqué au même objet, mais à un domaine totalement différent ;
– lorsqu’il y a combinaison nouvelle de moyens connus, produisant un résultat commun distinct de la somme des effets techniques procurés par chacun d’eux. Paris, 18 nov. 1998 ;
– l’on constate une seconde application thérapeutique d’un médicament et que la pathologie à traiter est définie en termes fonctionnels. OEB, ch. sec. tech.,14 juin 2000 ;
L’invention n’est pas nouvelle lorsque :
– le produit en tant que tel est accessible au public et qu’il peut être analysé et reproduit par un homme du métier. OEB ch. rec. tech., 18 déc. 1992 ;
L’invention a été divulguée au public et n’est donc plus nouvelle lorsque :
– un document a été divulgué en accès direct et non ambigu sur les réseaux numériques (existence d’une adresse URL identifiée par les moteurs de recherche publics et un maintien suffisant dans le temps). OEB ch. rec. tech.,12 mars. 2012 ;
– la divulgation porte sur les éléments constitutifs de l’invention et les moyens de la reproduire. Paris, 26 oct. 1988 ;L’invention n’a pas été rendue accessible au public lorsque :
– des informations ont été données par l’inventeur à l’industriel qui a financé une thèse et a fortiori le directeur de cette thèse. OEB ch. rec. tech., 25 oct. 2011 ;
– une photographie dans un catalogue ne permettant pas d’identifier l’objet du brevet a été publiée. Paris, 18 sept. 1996 - ]Contre-exemple : Ne constitue pas une invention nouvelle :
– Un produit naturel, en dehors de toutes méthodes industrielles d’application de procédés industriels nouveaux ;
– l’application de façon nouvelle de moyens connus procurant le même résultat que dans ses applications antérieures. com. 4 oct. 1994 ;
– une invention dès lors que ses éléments caractéristiques ont été communiqués par une entreprise à une autre à travers un devis et sans indication de confidentialité. Com. 19 mai 1987 ;
