– Les travaux de démolitions,
– Les travaux de reconstitution de toiture,
– Les travaux de murs extérieurs d’immeubles existants,
– Les travaux de transformation de logement de tout ou partie d’un immeuble,
– Les travaux déclarés d’utilités publiques,
– Les travaux ayant pour effet de rendre habitables des combles, des greniers, ou parties communes,
– Les travaux d’amélioration de l’habitation (sauf les travaux d’agrandissement).
