Les troubles anormaux de voisinage

Le concept de « troubles anormaux de voisinage » en droit français fait référence à une théorie juridique élaborée pour résoudre divers conflits entre voisins. Cette notion repose sur le principe que bien que la cohabitation sociale implique la tolérance de certains inconvénients mineurs, il existe des limites où ces désagréments surpassent ce qui est normalement acceptable (Cass. 2e civ., 19 novembre 1986, n° 85-11605). Ces nuisances peuvent englober divers aspects, notamment les bruits excessifs, les odeurs désagréables, les intrusions visuelles ou encore les pollutions diverses.

Établie par la jurisprudence, la doctrine des troubles anormaux de voisinage souligne que la responsabilité d’une personne peut être engagée sans qu’il soit nécessaire de prouver une faute de sa part. L’essence de cette théorie a été particulièrement mise en lumière dans l’arrêt de la Cour de cassation en 1970, l’arrêt dit « Clément-Bayard », qui a posé les fondations de la responsabilité même en l’absence de faute pour les nuisances excédant le seuil de la normalité.

Les principaux troubles anormaux de voisinage

Les troubles anormaux de voisinage peuvent prendre diverses formes, mais les principaux incluent : 

• Bruits : qu’il s’agisse de bruits de comportement (musique forte, travaux tardifs) ou de bruits liés à une activité (atelier, commerce), la réglementation est stricte.Il s’agit du trouble le plus courant, pouvant provenir d’activités domestiques, d’animaux (aboiements de chiens, chant du coq), de travaux, ou d’équipements bruyants (climatiseurs, pompes à chaleur). Le caractère anormal est souvent apprécié en fonction de l’intensité, de la durée, et des horaires pendant lesquels le bruit se produit​.  Le Code de la santé publique fixe les seuils de tolérance (article R1336-5 du Code de la santé publique).
• Odeurs et fumées : les émanations excessives, qu’il s’agisse de fumée de barbecue, de produits chimiques ou d’odeurs nauséabondes, peuvent être considérées comme troubles si elles perturbent de manière répétée la vie du voisinage. Les nuisances olfactives peuvent être générées par des activités professionnelles, l’élevage d’animaux, la gestion des déchets, ou encore par des installations particulières comme les fosses septiques. Comme pour le bruit, l’appréciation tient compte de l’intensité et de la persistance de l’odeur​.
• Plantations envahissantes : le Code civil précise les distances à respecter pour les plantations afin de prévenir les conflits (article 671 du Code civil).
• Animaux : un animal causant des nuisances répétées (aboiements incessants, dégradations) peut donner lieu à des recours (article R1336-5 du Code de la santé publique).
• Pollution lumineuse : L’éclairage artificiel excessif, qu’il provienne d’installations privées (projecteurs, décorations lumineuses) ou publiques, peut être considéré comme un trouble anormal s’il affecte le sommeil ou le bien-être des voisins​.
• Perte d’ensoleillement ou de vue : La construction d’un bâtiment ou d’une extension qui bloque la lumière naturelle ou la vue depuis une propriété voisine peut être considérée comme un trouble anormal si elle porte atteinte à l’utilisation jouissive du bien immobilier concerné.
• Ecoulements d’eau : Les modifications du cours naturel des eaux entraînant des inondations ou des désagréments sur une propriété voisine peuvent constituer un trouble anormal.

La jurisprudence joue un rôle clé dans la définition et l’appréciation des troubles anormaux de voisinage, chaque cas étant évalué selon ses spécificités. Lorsqu’un trouble est reconnu comme anormal, la victime peut demander réparation pour le préjudice subi et, le cas échéant, obtenir une injonction pour faire cesser le trouble​​.

Les obligations des parties

Tout individu a le devoir de veiller à ce que ses activités ou celles de son habitation ne causent pas de préjudice à autrui : c’est le principe de la non-nuisance. En parallèle, il est aussi nécessaire de tolérer une certaine mesure de désagrément, tant qu’elle reste dans la norme de la vie en société.

Le propriétaire d’un bien est également responsable des troubles que ce bien pourrait causer, même s’il n’est pas directement l’auteur. Ainsi, un propriétaire peut être appelé à intervenir si son locataire est à l’origine de nuisances.

• Principe de base : Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage. Ce principe, issu de la jurisprudence, établit que les désagréments dépassant les inconvénients normaux de voisinage peuvent faire l’objet de sanctions.
• Critères d’appréciation : La détermination d’un trouble anormal se fait selon les circonstances spécifiques de chaque cas, incluant la durée, la répétitivité, et l’intensité des nuisances. Les juges prennent également en compte le contexte environnemental et la sensibilité particulière des victimes​.

Les recours possibles en cas de troubles de voisinage

Les sanctions

L’auteur d’un trouble anormal de voisinage peut être condamné à indemniser la victime pour les préjudices subis et, dans certains cas, à prendre des mesures pour éliminer la source du trouble. Cette responsabilité peut s’appliquer tant au locataire qu’au propriétaire du bien d’où proviennent les nuisances​.

Il est important pour les parties impliquées dans un conflit de voisinage de bien documenter les troubles (par des témoignages, enregistrements sonores, constats d’huissier, etc.) pour appuyer leur cause devant les autorités ou le tribunal. Ainsi parmi les principales sanctions on peut avoir: 

• La cessation du trouble : la mesure la plus directe est l’ordre de mettre fin au comportement ou à l’activité causant le trouble. Par exemple, dans le cas de nuisances sonores, cela pourrait signifier la réduction du bruit à un niveau acceptable ou l’arrêt complet des activités bruyantes pendant certaines heures
• Des dommages-intérêts : les tribunaux peuvent ordonner au responsable du trouble de verser des dommages-intérêts à la victime. Ces compensations financières sont destinées à couvrir le préjudice subi, qu’il soit matériel, comme la réparation d’une propriété endommagée, ou immatériel, comme le stress ou l’inconfort.
• Des mesures préventives : outre la cessation immédiate des troubles, le tribunal peut exiger que des mesures spécifiques soient prises pour éviter que le trouble ne se reproduise à l’avenir. Cela peut comprendre l’installation d’équipements de réduction du bruit, la construction de barrières ou d’autres modifications structurelles.
• Des injonctions et astreintes : dans certains cas, le tribunal peut émettre une injonction ordonnant à la partie responsable de prendre certaines mesures (ou de s’abstenir de certaines actions) sous peine de pénalités financières (astreintes) pour non-conformité.

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