Les aides et subventions à la création d’une entreprise
- 7 minutes de lecture
- Mise à jour le 30 janvier 2024
Des questions sur la R&D et l’innovation ? Vous voulez savoir quelles sont les aides et ou les subventions pour votre projet d’entreprise ? Simulegal vous donne conseils et informations dans cet article.
Sommaire de l’article
Soutiens financiers, aides matérielles, allègements sociaux et fiscaux, subventions, etc. Lors du lancement de votre projet de création d’entreprise, il est essentiel de connaître les différentes aides dont vous pouvez bénéficier.
En effet, durant la phase de recherche et développement (R&D) et d’innovation qui précède le lancement commercial du produit ou service innovant, les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’aides financières pouvant prendre la forme de subventions et/ou d’une fiscalité favorable au développement de l’innovation.
Grâce à notre formulaire, vous pourrez évaluer ce à quoi vous pouvez prétendre afin d’établir un plan d’action adapté à votre entreprise.
R&D et Innovation : De quoi s’agit-il ?
Comprendre la distinction entre la notion d’Innovation et celle de Recherche & Développement (R&D) s’avère nécessaire, en particulier pour les entreprises qui souhaitent bénéficier des dispositifs fiscaux avantageux (cf. Crédit d’impôt CIR / CII).
L’innovation
Elle représente le fait de concevoir un produit (ou un logiciel) qui apporte un élément de nouveauté par rapport à la concurrence.
Ce caractère de nouveauté peut être sur le plan technique, des fonctionnalités, de l’ergonomie, de l’éco-conception……
Peu importe sur laquelle de ces 4 dimensions vous vous différenciez, pourvu que votre nouveauté soit mesurable et significative.
La R&D ( recherche & développement)
Notion plus complexe. La R&D ne se juge pas en fonction de la concurrence ou des solutions du marché. Elle s’apprécie d’un point de vue scientifique, technique.
Elle se caractérise par la présence dans votre activité d’une problématique technique. C’est-à-dire que vous faîtes face à un véritable blocage, à un verrou technique ou à une incertitude scientifique. Et pour lever ce verrou et faire avancer votre projet, vous êtes contraint de mener vous-même des travaux de R&D.
Aide à la création : De quoi parle-t-on?
Les aides à la création d’entreprise peuvent prendre différentes formes :
Le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêt d’honneur, avance remboursable, bourses et concours…
Un allègement fiscal : sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt
Une exonération de cotisations sociales
Le financement d’une formation, de prestations de conseil
Une aide au montage du projet, incubation
La majorité de ces aides sont mises en place par l’Etat et les régions : ce sont les « aides publiques » à la création ou reprise d’entreprise.
Quelles aides et/ou subventions à la création de votre entreprise ?
Nos conseils pour réussir votre projet
✓ Prenez le temps nécessaire pour préparer votre projet :
Le temps peut varier en fonction du projet, de sa technicité, de son ambition, de l’expérience du porteur de projet, etc – quoiqu’il en soit, ne sous-estimez pas le temps de préparation nécessaire au montage de création de votre entreprise.
✓ Évaluer en amont vos besoins financiers :
Sans pour autant sous-estimer vos besoins pour limiter l’endettement. Étudiez les modes de financement les plus adaptés à votre projet, anticipez les écarts de trésorerie que vous rencontrerez. De cette manière, vous crédibilisez votre projet vis à vis de financeurs potentiels.
✓ Anticipez les risques afin de mieux les maîtriser :
Faites le point sur tout ce que vous avez et tout ce que vous ne voulez pas perdre. Si vous décidez de placer vos économies dans votre projet, fixez-vous une limite acceptable : tout placement peut aussi bien vous rapporter beaucoup d’argent que vous en faire perdre.
✓ Profitez de réseaux d’accompagnement et de professionnels pour vous épauler dans votre démarche :
Ils vous aideront à prendre du recul pour apprécier objectivement votre projet, à vous guider dans sa préparation, à choisir la meilleure forme juridique, (Découvrez les différentes formes juridiques en consultant notre article) à vous expliquer les démarches administratives auxquelles vous serez confrontées, etc. Être accompagné(e) augmente de manière significative vos chances de réussite.
✓ Acceptez vos erreurs :
Lorsque votre activité sera lancée, et que vous comparerez les performances réalisées avec les objectifs initiaux que vous vous étiez fixés, vous relèverez forcément quelques écarts. C’est pourquoi vous devez savoir vous remettre en question sans pour autant baisser les bras : acceptez les écarts et soyez prêt à réorienter votre projet dans ces cas-là.
Comment Simulegal sélectionne votre avocat ?
Une mise en relation personnalisée
À l’aide des informations que vous fournissez dans le formulaire en haut de page, nous sommes en mesure de comprendre exactement votre situation, votre besoin et le profil d’avocat qui vous correspond.
Ainsi, 24h après nous avoir soumis votre demande via le formulaire, nous vous enverrons un ou plusieurs profils d’avocats parmi notre annuaire interne, tous intéressés par votre dossier et sélectionnés en fonction de leurs compétences, de leurs localisations et de vos exigences.
Vous pourrez alors faire votre demande de rendez-vous sur leurs formulaires de contact.
Nos critères de sélection
L’expertise
Chaque avocat que nous vous proposons est spécialisé sur votre problème juridique et familier de votre situation. Afin de garantir de cette spécialisation, chaque avocat n’a le droit de se référencer que sur un nombre limité de spécialité sur notre grille de 687 sous-spécialités.
L’aide juridictionnelle
Ce dispositif mis en œuvre par l’Etat permet, sous certaines conditions de ressources, de faire prendre en charge les honoraires de votre avocat par l’Etat. Il s’agit d’un système avantageux qu’il ne faut pas hésiter à utiliser. En fonction de si vous pouvez et désirez bénéficier de cette aide, nous vous mettrons en contact avec les bons avocats.
La ville
Nous essayons de privilégier les profils d’avocats les plus proche de chez vous. La possibilité de rencontrer directement l’avocat sera notamment déterminante si par exemple vous vous lancez dans une procédure contentieuse longue.
La langue
En fonction de votre situation ou de votre demande, il est possible que vous ayez besoin d’un avocat qui parle une autre langue que le français, auquel cas, les profils des avocats proposés seront sélectionnés en fonction de ce filtre.
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