Création d’une société holding : fonctionnement
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Qu’est-ce qu’une société holding ? Comment créer une société holding ? Simulegal vous répond dans cet article. Autrement, répondez au formulaire pour générer une réponse personnalisée.
Sommaire de l’article
Selon un rapport d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale, en date du 16 septembre 2015, ⅓ des PME sont détenues par l’intermédiaire d’une holding. Ce chiffre s’élève à 100% pour ce qui est des entreprises de tailles intermédiaires. Les sociétés holdings ont donc une place importante dans notre sphère économique. Selon les situations, la création d’une holding présente de nombreux avantages.
Qu’est-ce qu’une société holding ?
Il n’existe aucune définition légale de la holding. Cependant, elle se caractérise principalement par la détention de titres de sociétés en vue de les contrôler. En d’autres termes, une holding est une société qui est la détentrice majoritaire de parts ou d’actions dans d’autres entreprises. Ainsi, elle en contrôle l’activité, voire la dirige.
On peut distinguer 2 types de holdings :
Les holdings passives
Les holdings passives, identiques aux sociétés de portefeuille, ces sociétés détiennent uniquement des titres de sociétés.
Les holdings actives
Les holdings actives, également appelées animatrices, qui, en plus, de détenir des titres de sociétés, guident la politique du groupe de société, contrôlent l’ensemble des filiales du groupe et fournissent des services administratifs, juridiques, comptables et financiers au sein de ce groupe.
Comment créer une holding ?
La création d’une holding suit une démarche similaire à la création d’une société classique. Il faut d’abord choisir un statut juridique puis accomplir les formalités habituelles.
On distingue 3 façons de créer une holding :
Le plus souvent, la création d’une holding passe par la création d’une nouvelle société, puis par l’investissement de cette dernière dans des filiales.
La création par le haut signifie que les associés apportent leurs parts sociales au moment de la création de la holding pour en former son capital social.
Quels sont les avantages d’une holding ?
Une holding présente de nombreux avantages qui motivent alors sa création. Ces avantages peuvent être fiscaux ou encore juridiques.
Opérationnel
Financier
La holding peut choisir d’opter pour le régime de l’intégration fiscale ou le régime mère/fille.
Par le régime de l’intégration fiscale, la société mère est la seule à payer l’impôt sur les sociétés. Le calcul de l’impôt sur les sociétés se fait sur la base du résultat réalisé par l’ensemble du groupe. Ainsi, les bénéfices réalisés par certaines filiales compensent les déficits des autres. Par ce mécanisme de compensation, le résultat imposable est moins important. Pour profiter de ce régime, la société mère et l’ensemble des sociétés filles doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés. De plus, les filiales doivent être détenues par la société mère à hauteur de 95%.
En optant pour le régime mère/fille, le groupe de société évite que les bénéfices de ses filiales ne soient doublement imposés. C’est le cas notamment lorsque la société mère reçoit des produits de ses filiales. Pour profiter de ce régime, plusieurs conditions sont à remplir : selon l’article 145 du Code général des impôts, la société doit détenir plus de 5% du capital d’une autre société, nommée société fille pendant plus de 2 ans et la société mère et les sociétés filles doivent être imposables à l’impôt sur les sociétés.
Pourquoi créer une holding ?
Différentes situations peuvent justifier la création d’une société holding. Grâce au formulaires ci-dessus, et en quelques minutes seulement, vous pourrez savoir s’ il est avantageux pour vous de créer une holding. C’est le cas notamment si vous envisagez de restructurer un groupe de sociétés, de transmettre une entreprise ou des actions à un héritier pour faciliter la transmission du patrimoine, ou encore, si vous avez l’intention de racheter une ou plusieurs sociétés.
Enfin, si la création d’une société holding présente des avantages pour vous, il est préférable de s’informer auprès d’un avocat en droit des sociétés. Ce dernier vous accompagnera dans la création de votre holding tout en veillant à ce qu’elle soit conforme au droit. Il pourra également vous aiguiller sur la meilleure stratégie à adopter selon votre situation.
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