société holding

Comprendre le processus et les avantages de la création d’une Holding 

 

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  • 5 minutes de lecture
  • Mise à jour le 30 janvier 2024

Qu’est-ce qu’une société holding ? Comment créer une société holding ? Simulegal vous répond dans cet article. Autrement, répondez au formulaire pour générer une réponse personnalisée.

Selon un rapport d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale, en date du 16 septembre 2015, ⅓ des PME sont détenues par l’intermédiaire d’une holding. Ce chiffre s’élève à 100% pour ce qui est des entreprises de tailles intermédiaires. Les sociétés holdings ont donc une place importante dans notre sphère économique. Selon les situations, la création d’une holding présente de nombreux avantages. 

Qu’est-ce qu’une société holding ?

Il n’existe aucune définition légale de la holding. Cependant, elle se caractérise principalement par la détention de titres de sociétés en vue de les contrôler. En d’autres termes, une holding est une société qui est la détentrice majoritaire de parts ou d’actions dans d’autres entreprises. Ainsi, elle en contrôle l’activité, voire la dirige.

On peut distinguer 2 types de holdings : 

Les holdings passives

Les holdings passives, identiques aux sociétés de portefeuille, ces sociétés détiennent uniquement des titres de sociétés. Et par conséquent ne réalise pas de chiffre d’affaires ni de bénéfice industrielles et commerciales.

Les holdings actives

Les holdings actives, également appelées animatrices, qui, en plus, de détenir des titres de sociétés, guident la politique du groupe de société, contrôlent l’ensemble des filiales du groupe et fournissent des services administratifs, juridiques, comptables et financiers au sein de ce groupe.. Elle réalise donc un chiffre d’affaires, et un bénéfice industriel et commercial.

Comment créer une holding ?

La création d’une holding suit une démarche similaire à la création d’une société classique.

  • Choisir la forme juridique

La création d’une holding passe par le choix de la forme juridique la mieux adaptée a notre projet de société. Il faut en amont définir les objectifs de la Holding afin de pouvoir choisir son régime juridique car le choix de la structure juridique entraînera des conséquences sur le statut social et fiscal du dirigeant, le régime d’imposition de la holding, les modalités de fonctionnement et de gouvernance, le montant du capital social, la responsabilité des associés, etc. Il convient donc de comparer les avantages et les inconvénients de chaque forme juridique, en tenant compte de vos besoins et de vos objectifs.

Parmi les formes juridiques qu’on peut adapter à la Holding on a les différents formes juridique qu’on retrouve habituellement lorsqu’on crée une société classique on peut citer la société anonyme (SA), la société par actions simplifiée (SAS), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société civile (SC). Découvrez les différentes formes juridiques en consultant notre article. 

La rédaction des statuts est une étape importante dans la constitution d’une holding car permet de déterminer l’objet social. En effet, son objet social permettra de déterminer si la Holding sera passive ou active.

  • La constitution du capital et l’acquisition des titres des filiales

Pour créer une holding déterminer le mode de constitution du capital social et le mode d’acquisition des titres des filiales est important. Le capital social peut être constitué par des apports en numéraire (sommes d’argent) ou par des apports en nature (biens autres que de l’argent, comme des titres de sociétés).  La création de la holding passera alors par la création d’une nouvelle société

Les titres des filiales peuvent être acquis par la holding de deux manières :

Par le haut : les associés de la holding apportent au capital social les titres qu’ils possèdent dans les filiales. La holding devient ainsi propriétaire des titres et les associés reçoivent des titres de la holding en contrepartie.

Par le bas : la holding utilise son capital social pour acheter les titres des filiales sur le marché. La holding devient ainsi actionnaire des filiales et les anciens actionnaires reçoivent des sommes d’argent en contrepartie.

  • Accomplir les formalités administratives et enregistrement

Il s’agira alors d’accomplir les étapes classiques administratives classiques qu’on retrouve lors de la constitution d’une société avec la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonce légale.

Quels sont les avantages d’une holding ?

Une holding présente de nombreux avantages qui motivent alors sa création. Ces avantages peuvent être fiscaux, financiers ou encore juridiques.

Opérationnel

D’un point de vue opérationnel, la création d’une holding permet de centraliser la gestion du groupe car une unique entité morale prend l’ensemble des décisions. Cela permet à la holding de centraliser des activités comme les services juridiques, comptables pour réduire les coûts pour les filiales.

Financier

D’un point de vue financier, la holding va gérer les flux financiers du groupe et donc renforcer la situation financière du groupe en mutualisant les ressources et en créance un effet de lévier. La holding pourra donc peremttre aux filiales d’obtenir des financements par le mécanisme des garanties ou voir dans certains cas jouer le role de l’emprunteur.

La holding peut d’un autre coté continuer à se développer en acquérant d’autres sociétés et aussi la structure de la holding permet aussi d’assurer une pérennité en organisant la transmission de la société notamment en cas de décès du dirigeant. (Découvrez notre article sur la mort du dirigeant pour en savoir plus sur le sujet). 

Fiscal

La holding peut choisir d’opter pour le régime de l’intégration fiscale ou le régime mère/fille : 

Le régime de l’intégration fiscale : 

L’intégration fiscale peut être décidée sur option de la société-mère, avec accord de ses filiales. Elle dure 5 ans, avec renouvellement automatique. L’imposition des sociétés du groupe se fait au niveau de la société-mère. Le calcul de l’impôt sur les sociétés se fait sur la base du résultat réalisé par l’ensemble du groupe. Ainsi, les bénéfices réalisés par certaines filiales compensent les déficits des autres. Par ce mécanisme de compensation, le résultat imposable est moins important. Pour profiter de ce régime, la société mère et l’ensemble des sociétés filles doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés. De plus, les filiales doivent être détenues par la société mère à hauteur de 95%.

Le régime mère/fille : 

En optant pour le régime mère/fille, le groupe de société évite que les bénéfices de ses filiales ne soient doublement imposés. C’est le cas notamment lorsque la société mère reçoit des produits de ses filiales. Pour profiter de ce régime, plusieurs conditions sont à remplir : selon l’article 145 du Code général des impôts, la société doit détenir plus de 5% du capital d’une autre société, nommée société fille pendant plus de 2 ans et la société mère et les sociétés filles doivent être imposables à l’impôt sur les sociétés. Ce régime aura alors pour conséquence une exonération d’imposition de 95% des dividendes recu par la société-mère. 

Exemples : Une filiale A distribue 10.000 euros de dividendes à la Holding B. En principe ces 10.000 euros devraient etre intégrés dans la base d’imposition de la société-mère. Mais grace au régime mère-fille, il y’a une exonération de 95% et on ne va intégrer que 500 euros soit une quote part de 5% pour frais et charges. 

Pourquoi créer une holding ?

Différentes situations peuvent justifier la création d’une société holding. Grâce au formulaires ci-dessus, et en quelques minutes seulement, vous pourrez savoir s’ il est avantageux pour vous de créer une holding. C’est le cas notamment si vous envisagez de restructurer un groupe de sociétés, de transmettre une entreprise ou des actions à un héritier pour faciliter la transmission du patrimoine, ou encore, si vous avez l’intention de racheter une ou plusieurs sociétés.

Enfin, si la création d’une société holding présente des avantages pour vous, il est préférable de s’informer auprès d’un avocat en droit des sociétés. Ce dernier vous accompagnera dans la création de votre holding tout en veillant à ce qu’elle soit conforme au droit. Il pourra également vous aiguiller sur la meilleure stratégie à adopter selon votre situation.

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