Le décès du dirigeant
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Qui va représenter la société vis-à-vis des tiers ? Qui signera les contrats ? Qui prendra les mesures de direction en attendant ? Comment choisir le nouveau dirigeant ? Simulegal vous conseille dans cet article.
Sommaire de l’article
Les conséquences du décès du dirigeant
Une entreprise est souvent comparée à un organe vivant, et pour cause : elle vit, elle se développe, et elle meurt. C’est pourquoi, quand le décès du dirigeant de l’entreprise survient, les conséquences sont importantes.
Qui va représenter la société vis-à-vis des tiers ? Qui signera les contrats ? Qui prendra les mesures de direction en attendant ? Comment choisir le nouveau dirigeant ?
Autant de questions auxquelles vous êtes sûrement confronté(e)s.
La mort est par définition un événement surprenant, qui arrive de façon imprévue. Ainsi, il est très difficile, lorsqu’elle touche un dirigeant d’entreprise de savoir comment agir, puisque cela va grandement différer en fonction du type de société.
Tout d’abord, le dirigeant peut, s’il avait été prévoyant, avoir pris des dispositions telles qu’une assurance homme clé, désigné un mandataire posthume, etc.
Dans ces cas-là, il est même possible qu’il ait conclu un accord avec ses héritiers, ce qui pourrait éventuellement leur permettre de bénéficier d’une grande exonération(pacte Dutreil).
Cependant, dans beaucoup de cas, les dirigeants n’ont pas spécialement anticipé cette situation. C’est pourquoi il est important d’être guidé au sein des procédures à suivre.
Par exemple, pour renommer un nouveau dirigeant, ou dissoudre la société (si c’était une société dont les statuts prévoyaient que la mort d’un des associés entraînerait la dissolution).
Au-delà de l’aspect procédural lié à la reprise de la direction de la société, ou à la disparition de celle-ci, il faudra également faire face à un aspect successoral. En effet, un décès entraîne une transmission de patrimoine, au sein duquel se trouvent généralement les parts/actions du dirigeant ( s’il était associé).
De plus, on n’y trouve pas que les parts du défunt, mais parfois également un passif et un actif dû à la société. Ce sera alors, aux héritiers/légataires parfois de récupérer la dette que le dirigeant devait à la société ( en fonction des situations).
Face à cette diversité de possibilités de situations, nous vous conseillons vivement d’effectuer le formulaire afin d’avoir d’ores et déjà une première idée de vos droits et de vos possibilités d’actions.
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