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L’âge de départ à la retraite

 

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Des questions sur l’âge de départ à la retraite ? Selon les régimes spéciaux ou le régime commun ? Découvrez toutes les informations et conseils de Simulegal dans cet article.

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L’âge de départ à la retraite est un sujet complexe comprenant de nombreux mécanismes mal compris ou méconnus ; cet article s’engage à fournir une analyse juridique approfondie mais accessible, enrichie de conseils pratiques, pour éclairer votre compréhension de l’âge de départ à la retraite en France.
Que vous soyez en début de carrière et soucieux de votre planification retraite, ou à l’approche de cette étape décisive, notre objectif est de vous offrir les informations les plus fiables et actualisées pour vous préparer sereinement à cette transition de vie.

Il conviendra de s’intéresser au régime commun et aux régimes spéciaux de départ à la retraite.

Selon les régimes spéciaux

Les marins

Demande de pension

L’ENIM (l’établissement public national chargé du régime spécial de sécurité sociale des marins) propose différents types de pensions de retraite selon plusieurs critères (âge, durée de cotisation etc…)
Il faut demander cette pension au Département des politiques sociales maritimes de retraite de l’ENIM au plus tôt quatre mois avant le départ ; ces pensions ne sont pas accordées automatiquement.

Voici les différents types de pensions :

  • La pension d’ancienneté : pour celle-ci, il faut réunir au moins 25 années de service valables pour pension, à partir de 50 ans, 52 ans et demi ou 55 ans.
  • La pension proportionnelle : il faudra réunir entre 15 à 24 années de service valables pour pension, à partir de 55 ans.
  • La pension spéciale : il faudra réunir minimum 3 mois et maximum 15 ans de durée de services valables pour pension, à partir de 55 ans ou 60 ans.

Les fonctionnaires

Pour ce qui est des fonctionnaires, il faut distinguer les fonctionnaires civils des fonctionnaires militaires.

Les fonctionnaires civils

Pour les fonctionnaires civils, l’âge de départ à la retraite dépend de la catégorie de l’emploi exercé : il existe des emplois de catégorie sédentaire et des emplois de catégorie active.

  • Pour les emplois sédentaires, l’âge de départ est de 64 ans,
  • Pour les emplois actifs, l’âge varie entre 52 ans jusqu’à 57 ans.
Les fonctionnaires militaires

Les fonctionnaires militaires bénéficient d’un autre type de dispositif ; ils doivent seulement respecter une durée minimale de service :

 

  • 27 ans de services s’ils sont officiers,
  • 20 ans de services s’ils sont officiers sous contrat,
  • 17 ans de services s’ils sont militaires non-officiers ou militaires commissionnés.

La retraite des salariés des industries électriques et gazières

Généralement, les salariés des industries électriques et gazières partent à la retraite au même moment que les salariés du régime commun, c’est-à-dire de 62 ans jusqu’à 64 ans.
Pour les salariés ayant effectué leur carrière dans des services actifs ou insalubres (des emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles), le départ peut aller de 55 ans jusqu’à 59 ans.

Les départs anticipés

Un agent ayant fait 15 ans de services dans les IEG peut partir de manière anticipée si :

  • Son conjoint est atteint d’une infirmité ou d’une maladie incurable qui empêche toute activité professionnelle,
  • Celui-ci est parent d’un enfant de plus de 1 an, invalide à 80 % ou plus, et s’il a dû réduire ou interrompre son activité pour s’en occuper,
  • Les parents de 3 enfants se sont arrêtés ou ont réduit leurs activités pour les élever.

 

Enfin, un agent reconnu inapte à tout emploi dans son entreprise ou en situation de longue maladie peut partir à la retraite à 50 ans.

Les salariés des mines

L’âge classique de départ à la retraite pour les salariés des mines est de 55 ans.
Pour les salariés ayant travaillés dans les mines, l’âge de départ dépend du temps passé à l’intérieur de celles-ci :

 

  • 50 ans à partir de 20 ans « au fond »,
  • 51 ans à partir de 16 ans,
  • 52 ans à partir de 12 ans,
  • 53 ans à partir de 8 ans,
  • 54 ans à partir de 4 ans.

Les parlementaires

Suite à la réforme de 2010, l’âge de départ à la retraite est passé de 60 à 62 ans. Toutefois, avec la réforme de 2023, l’âge de départ sera repoussé à 64 ans. En pratique, les députés vont même jusqu’à 65 ans et les sénateurs peuvent aller jusqu’à 70 ans.

Les agents titulaires de la Banque de France

Avec la réforme de 2023, l’âge de départ à la retraite des agents titulaires de la Banque de France sera progressivement relevé de 62 à 64 ans.
Il existe toutefois une exception, celle des chauffeurs-convoyeurs, qui peuvent partir à la retraite à 57 ans.

Les départs anticipés

Il est possible pour un agent de demander la retraite anticipée si :

  • Celui-ci est parent d’un enfant handicapé à 80 % au minimum,
  • Son conjoint est en incapacité de travailler,
  • Les parents de 3 enfants (nés avant 2016) ont interrompu ou réduit leur activité au moment de leur naissance, et totalisent 15 années de service effectif accompli avant 2019.

Les agents de la Banque de France bénéficient également, sous conditions particulières, du départ anticipé pour carrière longue, pour handicap et pour pénibilité.

Les agents de la RATP

Les agents de la RATP bénéficient d’un départ à la retraite dépendant de la catégorie d’emploi exercé ; il existe des catégories d’emplois sédentaires, d’emplois actifs de catégorie A et des emplois actifs de catégorie B :

  • Pour les emplois sédentaires, le départ à la retraite s’effectue de 60 ans à 62 ans,
  • Pour les emplois actifs de catégorie A, le départ est de 55 ans à 57 ans,
  • Pour les emplois actifs de catégorie B, le départ est de 50 ans à 52 ans.

Il est possible de bénéficier d’un départ anticipé du fait d’une maladie, d’une blessure ou d’une infirmité. Un agent peut également en bénéficier si son conjoint est atteint d’une infirmité ou d’une maladie incurable qui empêche toute activité professionnelle, à condition d’avoir 15 ans de services à la RATP.

Les agents de la SNCF

L’âge de départ à la retraite des agents de la SNCF dépend de la catégorie d’emploi exercé ; il existe les catégories d’emplois sédentaires et la catégorie des conducteurs de trains :

  • Pour les emplois sédentaires, le départ s’effectue de 55 ans à 57 ans,
  • Pour les conducteurs de trains, le départ peut être à 50 jusqu’à 52 ans.

Il est possible pour les agents de la SNCF de partir en retraite anticipée si l’agent est mis en réforme du fait d’une maladie, d’une blessure ou d’une infirmité mettant dans l’impossibilité d’occuper un emploi à la SNCF.

Un agent peut bénéficier d’une retraite anticipée à partir de 50 ans si celui-ci est atteint d’une maladie professionnelle liée à l’amiante et qu’il totalise au moins 15 ans de services à la SNCF.

Selon le régime commun

Pour ce qui est du régime commun, il faut déterminer si le départ à la retraite se fait avant ou après 64 ans.

Avant 64 ans

Le départ à la retraite avant 64 ans n’est possible que selon certaines exceptions telles que :

  • Les carrières longues (= début de travail avant 20 ans),
  • Le handicap (avec un taux d’incapacité de 50%),
  • L’arrivée à 60 ans avec incapacité permanente,
  • L’exposition à l’amiante,
  • Les carrières dites « pénibles ».

Après 64 ans

Entre 64 et 67 ans, il est possible de partir à la retraite même si vous n’avez pas cotisé le nombre de trimestres nécessaires. La pension est alors réduite : une décote est appliquée à votre pension lors de son calcul.

À 67 ans, si un salarié n’a pas cotisé le nombre de trimestres nécessaires, il pourra tout de même partir à la retraite sans pénalité de minoration (décote) mais sa pension sera calculée au prorata du nombre de trimestres cotisés.

Si un salarié a 70 ans ou plus, son employeur peut déclencher un départ forcé à la retraite. Dans ce cas, l’employeur doit adresser à son salarié le préavis légal, comme dans le cas d’un licenciement. L’indemnité de mise à la retraite est égale à l’indemnité versée en cas de licenciement.

En somme, déterminer l’âge de départ à la retraite est une question complexe, mêlant des règlements légaux à des situations individuelles variées. Face à cette complexité, et aux conséquences significatives d’une retraite mal planifiée, recourir à des professionnels en cas de litige ou d’incertitude devient crucial.
Leur expertise assure non seulement la protection de vos droits et intérêts mais facilite également la navigation dans le labyrinthe réglementaire, garantissant ainsi une transition sereine et optimisée vers cette nouvelle étape de vie.

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