Droit Pénal
Trouvez l’avocat qui correspond exactement à vos attentes
Le droit pénal
Le droit pénal a pour objet de sanctionner les infractions (contravention, délits et crimes). Ce droit sanctionne les actions perturbant l’ordre public et social.Les juridictions pénales de première instance sont le tribunal de Police, le tribunal correctionnel, la cour criminelle départementale et la cour d’assises. Les juridictions d’appel sont la chambre correctionnelle (d’une cour d’appel) ainsi que la cour d’assises d’appel. Enfin, en cas de pourvoi en cassation, la chambre compétente est la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Expliquez votre situation dans le formulaire ci-dessous et générez votre dossier en quelques clics. En fonction des informations renseignées,vous recevrez plusieurs devis d’avocats choisis et compétents pour vous assister.
EN SAVOIR PLUS SUR NOS THÉMATIQUES
EN SAVOIR PLUS SUR NOS RUBRIQUES
L’abus de confiance
« L’abus de confiance est l’acte par lequel une personne profite de la confiance qui lui a été accordée pour s’approprier, au détriment d’une autre, des fonds, valeurs ou biens qui lui avaient été confiés, avec l’obligation de les restituer, de les représenter ou de les utiliser de manière spécifique … »
La garde à vue
« Procédure, décidée par un officier de police judiciaire, permettant de retenir une personne suspectée d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction passible de peine d’emprisonnement. Cette mesure contraint le suspect à rester disponible pour les besoins de l’enquête … »
La cause d’irresponsabilité pénale
«Toute personne persécutée dans son pays d’origine en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, le droit de demander et de bénéficier de la protection d’un autre … »
Atteinte à caractère sexuel
« Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur … »
Contester un test de drogue ou d’alcool
« Remettre en cause la fiabilité, ou la procédure d’exécution, d’un dépistage aux produits stupéfiant … »
CRPC : éligibilité, droit de la victime
« Elle est possible par plusieurs voies, telles que la naturalisation, le mariage avec un(e) citoyen(ne) français(e), la filiation, ou encore la déclaration à condition de remplir les critères légaux et administratifs définis par la loi française … »
CHOISIR SON AVOCAT
Dans une société où tout un chacun contribue professionnellement, le droit du travail est présent de l’entrée à la sortie de l’entreprise, mais également au moment de la prise de retraite. Lorsqu’un conflit ou un problème apparaît, il est donc nécessaire de bien s’entourer pour défendre et préserver vos droits.
Ainsi, trouver un professionnel du droit compétent en droit du travail et spécialisé sur les sujets de retraite est vital pour vous accompagner dans votre quotidien. Certains litiges demandent une certaine habitude des juridictions et de la procédure devant le conseil des prud’hommes, une solide compréhension du système des rapports collectifs ou des mandats représentatifs et des expertises parallèles. Ainsi, un problème en droit de la retraite requiert parfois un avocat également compétent en droit de la santé ou en droit social, en droit des sociétés, en droit des contrats, en droit à l’image ou en droit à la vie privée.
Trouver le bon avocat capable de comprendre, voire d’anticiper l’environnement légal et réglementaire de votre affaire est donc capital. Or face à la multitude d’avocats, le choix est souvent difficile et arbitraire.
C’est pour cette raison que nous avons créé Simulegal, qui vous garantit une mise en relation rapide et sur-mesure avec un avocat, et ce gratuitement.
COMMENT SIMULEGAL PEUT VOUS AIDER
Simulegal s’engage gratuitement à vous proposer des profils d’avocats compétents au plus tard dans les 24h, correspondant exactement à votre besoin.
En effet, la sélection d’avocats est effectuée par un algorithme (dont les résultats sont ensuite vérifiés par nos juristes) capable de faire correspondre :
⇒ Besoin juridique (conseil juridique, contentieux ou rédaction d’un document juridique) ;
⇒ Situation personnelle (ville, budget, aide juridictionnelle, etc.) ;
⇒ L’expertise de nos avocats en fonction de leurs diplômes, des affaires traitées, des publications, etc.
Ainsi, fini les multiplications des premiers rendez-vous stériles, faites confiance à Simulegal, à notre équipe et à nos 300 avocats.