Droit administratif général
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Le droit administratif général regroupe l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’Administration. Il constitue de ce fait la partie la plus importante du droit public. Le droit administratif régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés. Il intervient également dans des domaines spécialisés qui nécessitent des mécanismes particuliers et règles spécifiques (droit de l’environnement, droit de l’immigration, mais aussi droit fiscal, etc).
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EN SAVOIR PLUS SUR LE DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL
Responsabilité administrative
L’action de l’administration est susceptible de causer des dommages à autrui. L’administration peut notamment se voir condamnée, sur le fondement de la responsabilité administrative, à indemniser les victimes de son activité. Cette responsabilité est dite “administrative” car elle ne repose pas sur les mêmes principes que la responsabilité des personnes privées.
Le service public
Au sens matériel du terme, la notion de service public fait référence à une activité d’intérêt général, prise en charge par une personne publique au moyen de prérogatives de puissances publiques. Sous conditions, une personne privée peut assurer l’exercice d’une mission de service public.
LIRE NOS ARTICLES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF
Recours à un avocat : est-ce obligatoire ?
« En plus d’être un droit, le recours à l’assistance d’un avocat peut parfois être obligatoire. En effet, certaines procédures, notamment devant le juge administratif, dans un procès civil ou en matière pénale peuvent exiger que le justiciable soit assisté d’un avocat .… »
Est-il possible de construire en zone littorale ?
« Voulez-vous savoir s’il est possible de construire en zone littorale ? Nous vous expliquons comment la loi dite « Littoral » permet à ceux qui le souhaitent de construire dans ces zones tout en respectant la préservation des littoraux. Découvez toutes les informations et conseils de Simulegal dans cet article. .… »
Autorisation d’urbanisme applicable à vos projets
« La police spéciale de l’urbanisme réglemente l’autorisation d’urbanisme. Il s’agit d’une réglementation nationale et locale de l’usage des sols. La police de l’urbanisme s’occupe de contrôler non seulement l’édiction de mesures préalables … »
Quel référé administratif correspond à ma situation?
« les référés administratifs sont des procédures qui permettent d’obtenir du juge (des référés) le prononcé rapide de diverses mesures protectrices des droits des administrés. Ces dernières peuvent être fondées ou non sur l’urgence … »
CHOISIR SON AVOCAT
Dans notre société complexe et réglementée, les litiges peuvent émerger dans une multitude de situations : personnelles, professionnelles ou commerciales. Lorsque ces conflits surviennent, être conseillé et représenté par un avocat compétent devient primordial.
Un avocat joue un rôle crucial non seulement en vous aidant à comprendre les subtilités de vos droits et obligations mais également en vous guidant à travers les méandres des procédures judiciaires, souvent perçues comme opaques et intimidantes.
L’expertise d’un avocat spécialisé est particulièrement indispensable. Ces professionnels du droit possèdent une connaissance approfondie des lois et réglementations pertinentes dans des domaines précis, en plus de leur expérience significative dans la gestion d’affaires devant les tribunaux. Leur habileté à argumenter et à négocier peut s’avérer déterminante dans la résolution de votre litige.
En outre, un avocat peut également jouer un rôle préventif en vous conseillant dans vos démarches. Trouver le bon avocat capable de comprendre, voire d’anticiper l’environnement légal et réglementaire de votre affaire est donc capital.
Face à une multitude d’avocats, le choix est souvent difficile et arbitraire.
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