La présente charte sur le traitement des données personnelles a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site simulegal.fr exploité par la société Simulegal.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos services ou de la communication à propos de ces services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Armand Botherel, responsable de traitement des données pour Simulegal.

Dans le cadre de l’utilisation des services, nous traiterons certaines données personnelles de l’Utilisateur données à travers les formulaires du site simulegal.fr qui sont les suivantes:

• Son adresse électronique
• Ses informations écrites
• Les réponses données aux questions du formulaire

Le traitement est basé sur le consentement de la personne dont les données sont traitées. Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies.

Dans le cas contraire, nous serons dans l’impossibilité d’aider l’Utilisateur plus amplement ou de le mettre en relation avec le bon avocat.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : l’équipe Simulegal et l’avocat avec qui vous serez mis en relation.

Les données à caractère personnel ne sont pas susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne. Néanmoins, nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, Simulegal n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez demander à accéder aux données vous concernant, à les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Armand BOTHEREL à l’adresse suivante: armand.botherel@simulegal.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. https://www.cnil.fr/fr