« La personne qu’AUCUN État ne considère comme son ressortissant » selon la Convention de New York du 28 septembre 1954. Un apatride n’a aucune nationalité.
Apatridie
par Armand | Mai 2, 2024
Aucun commentaire à afficher.
« La personne qu’AUCUN État ne considère comme son ressortissant » selon la Convention de New York du 28 septembre 1954. Un apatride n’a aucune nationalité.