Les bâtiments appartenant au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et situés dans un Site dit Patrimoine Remarquable (SPR)
Les bâtiments placés au niveau des Quartiers Anciens Dégradés ou des Quartiers Conventionnés
Les bâtiments intégrant les Plans de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP)
Les bâtiments se trouvant dans la Zone de Protection du Patrimoine Urbain et Paysager ou dans une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine.
