- Définition : L’activité inventive doit être appréciée distinctement de celle de nouveauté.
Elle est appréciée de manière objective en utilisant l’approche problème-solution :
1- identification d’abord de l’état de la technique le plus proche,
2- identification du problème technique que l’invention se propose de résoudre et
3- vérification de la bonne résolution du problème par la solution revendiquée
4- vérification si la solution revendiquée s’imposait à l’évidence à l’homme du métier au u de l’état de la technique pertinent. - Contre exemple :Le stylo gomme : il n’est pas inventif car, le crayon et la gomme étant connus, il est évident, pour l’homme du métier (le fabricant de crayons), de juxtaposer un crayon et une gomme pour écrire et gommer avec le même outil.
