Dénonciation calomnieuse

Déclaration mensongère par laquelle un individu (le dénonciateur), imputant à un autre (la personne dénoncée) un fait qui expose ce dernier à des sanctions (judiciaires, administratives, disciplinaires) et qu’il sait inexact, porte ce fait à la connaissance de personnes investies du pouvoir d’infliger ou de provoquer des sanctions (autorités de police, supérieur hiérarchique, employeur).