Les éléments pris pour référence ne doivent pas dépendre de la volonté de l’employeur.
Exemples de clause illicites car éléments non objectifs
– une clause de rémunération dépendant de du montant d’honoraires perçus, alors que les honoraires sont fixés par l’employeur est illicite ( Cass, Soc, 9 mai 2019 n°17-27448)
– les clauses d’objectifs