Une clause mise en œuvre de façon déloyale peut l’être pour:
– abus de droit
– mauvaise foi
– intérêt distinct de celui de la société
abus de droit (exemples) : Cass, Soc, 10 janvier 2001,n°98-46226, Bull.civN°3 –-> un employeur a abusé de son droit en imposant un changement de lieu de travail à une salariée, en l’absence de transports en commun permettant à la salariée de rejoindre à l’heure le nouveau lieu de travail. Faute pour l’employeur de lui assurer les moyens de le faire.