Procédure utilisée par une autorité publique visant à consulter les citoyens (à l’échelle nationale ou d’une collectivité donnée) relative à une mesure envisagée.
Référendum
par Armand | Mai 2, 2024
Procédure utilisée par une autorité publique visant à consulter les citoyens (à l’échelle nationale ou d’une collectivité donnée) relative à une mesure envisagée.