Vente dans laquelle, l’acheteur a le droit d’agréer la chose ou de la refuser. La vente n’est formée qu’au jour de l’agréage. L’acheteur a un délai de trois jours pour agréer ou refuser. Ce sont des ventes au gré de l’acheteur (l’article 1587 du Code civil). Cette vente est d’usage dans la vente à la dégustation (vin, huile, les choses dont il est usage de goûter avant d’en faire l’achat). Il faut que le produit soit goûter et agréé. C’est une question de goût.
Vente à l’agrément
par Armand | Avr 30, 2024