Contester un test de drogue ou d’alcool
- 8 minutes de lecture
- Mise à jour le 2 février 2024
Vous pensez être en droit de contester un test de drogue ou d’alcoolémie ? Découvez dès à présent les informations et conseils de Simulegal dans cet article.
Vous pouvez également utiliser notre formulaire pour obtenir grâce à celui-ci une réponse adaptée à votre cas précis.
Sommaire de l’article
Les tests de drogue et d’alcoolémie sont réalisés sur un conducteur de véhicule par contrôle aléatoire ou suite à une infraction. Ils permettent de garantir la sécurité du conducteur testé ainsi que celle des autres automobilistes. Un contrôle positif donne lieu à des sanctions que nous allons détailler dans cet article.
Les sanctions en cas de refus d’un test de drogue ou d’alcool
En France, la législation prévoit que pour prendre le volant, un conducteur ne doit pas présenter un taux supérieur à 0,5 g d’alcool par litre de sang. Les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire disposent quant à eux d’une limite légale fixée à 0,2 g d’alcool par litre de sang depuis le 1er juillet 2015.
Les tests d’alcoolémie peuvent être réalisés de façon systématique (accident de la route conduisant à des dommages corporels par exemple) ou bien aléatoire par les forces de l’ordre.
Ces contrôles sont définis par les articles L. 234-4 à L.234-6 et L. 234-9.
L’article L234-8 du code de la route dispose que:
Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par les articles L. 234-4 à L. 234-6 ou aux vérifications prévues par l’article L. 234-9 est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende “.
En cas de refus de. sesoumettre au test, le conducteur encourt donc les mêmes sanctions qu’un conducteur avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g d’alcool par litre de sang.
Les sanctions sont donc lourdes si vous refusez de vous soumettre à un test demandé par les forces de l’ordre, et ce quel que soit le contexte dans lequel ce test est demandé.
Les sanctions en cas de test positif
Rappelons tout d’abord que l’usage de stupéfiants est un délit sanctionné par une amende de 4 500 € et 2 ans de prison.
Si vous êtes également sous emprise de l’alcool, l’amende encourue s’élève jusqu’à 9 000 € et la peine de prison est de 3 ans. De même :
- Votre véhicule peut être aussitôt immobilisé.
- 6 points sont retirés de votre permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d'intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
Confiscation de votre véhicule
Contester un test de drogue ou d’alcool, c’est possible
Comme nous l’avons vu plus tôt, des lourdes sanctions sont possibles si vous deviez refuser de vous soumettre à un test de consommation de produits stupéfiants ou d’alcoolémie. S’il est donc recommandé de se soumettre à ces tests et analyses, vous disposez tout de même de droits à faire valoir.
Les différents types de test
- Test d’alcoolémie : éthylotest ou prise de sang
- Test de dépistage de drogue : par prélèvement salivaire
Notons qu’il vous est possible de demander une contre-expertise pour faire échec aux poursuites dans le cas où celles-ci seraient engagées. Cela peut se faire qu’il s’agisse d’un test d’alcoolémie ou de stupéfiants. Pour en savoir plus sur les délais et procédure pour contester de tel test, référez vous à notre formulaire.
Différentes possibilités s’offrent en effet à vous mais il est parfois difficile de les comprendre sans l’assistance d’un professionnel du droit.
Le recours à un avocat pour vous accompagner dans vos démarches
Grâce à notre formulaire Contester un test de drogue ou d’alcool vous pourrez vous tenir informé de vos droits et obligations. Enfin, vous pourrez à terme être mis en relation avec un avocat afin d’obtenir une assistance, un accompagnement pour vos recours et démarches juridiques et profiter de l’expérience d’un professionnel du droit. Vous pourrez ainsi choisir entre plusieurs prestations : assistance juridique, rédaction d’un document juridique ou encore se faire représenter par celui-ci.
Comment Simulegal sélectionne votre avocat ?
Une mise en relation personnalisée
À l’aide des informations que vous fournissez dans le formulaire en haut de page, nous sommes en mesure de comprendre exactement votre situation, votre besoin et le profil d’avocat qui vous correspond.
Ainsi, 24h après nous avoir soumis votre demande via le formulaire, nous vous enverrons un ou plusieurs profils d’avocats parmi notre annuaire interne, tous intéressés par votre dossier et sélectionnés en fonction de leurs compétences, de leurs localisations et de vos exigences.
Vous pourrez alors faire votre demande de rendez-vous sur leurs formulaires de contact.
Nos critères de sélection
L’expertise
Chaque avocat que nous vous proposons est spécialisé sur votre problème juridique et familier de votre situation. Afin de garantir de cette spécialisation, chaque avocat n’a le droit de se référencer que sur un nombre limité de spécialité sur notre grille de 687 sous-spécialités.
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