Le délit est une violation de la loi pénale. C’est une infraction intermédiaire entre le crime et la contravention. L’auteur d’un délit est puni des peines correctionnelles (emprisonnement et/ou amendes) prononcées par le tribunal correctionnel. La durée maximale d’une peine d’emprisonnement pour un délit est de 10 ans.

Exemples: l’attente à l’autorité de l’Etat, l’usage de stupéfiants, le fait de conduire sans permis, en ayant fait usage de stupéfiants, en état d’ébriété; un homicide involontaire, des vols et de l’escroquerie.

Contre-exemples: le meurtre, l’assassinat, le viol, le trafic de stupéfiants (crimes); la diffamation, les injuries, les menaces, le défaut de permis de chasse (contraventions).