Exemple : L’abus d’autorité est caractérisé lorsque :
– des violences sont perpétrées par un infirmier abusant de son autorité pendant son service sur une patiente particulièrement vulnérable de l’hôpital. Crim. 8 juin 1994
Exemple : L’abus d’autorité est caractérisé lorsque :
– des violences sont perpétrées par un infirmier abusant de son autorité pendant son service sur une patiente particulièrement vulnérable de l’hôpital. Crim. 8 juin 1994