L’accord de performance collective peut :
– Aménager la durée du travail, l’organisation du travail et la répartition des heures de travail
– Modifier la rémunération du salarié
– Déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise
La particularité de l’accord de performance collective réside dans son articulation avec le contrat de travail. Les clauses de l’accord se substituent aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail avec l’accord du salarié.
Si le salarié s’oppose à l’application de l’accord, il peut être licencié pour un motif sui generis (c’est-à-dire fondé sur le refus de l’accord) ; il bénéficie alors d’un abondement exceptionnel de son compte personnel de formation.
Source : site service public.fr