Les bénéfices non commerciaux (BNC) désignent, quant à eux, une catégorie de revenus, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associé.   Les BNC sont définis par les articles 34 à 35-A du Code général des impôts (CGI).

Cette catégorie de revenu concerne :

  • les bénéfices des activités libérales
  • les revenus des charges et offices (notaires, huissier, greffier, etc.)
  • Droit d’auteur et revenus de certaines professions dans la communication
  • Revenus de la propriété industrielle détenu par un particulier
  • Revenu des prêtres
  • Revenus des intermédiaires ou agents transparents qui agissent au nom et pour le compte de leurs clients