CA Angers, 1re chambre B, 5 déc. 2013, no RG : 12/01755 : Un jeune homme de 21 ans, titulaire d’un CAP de maintenance automobile, est actuellement dans le besoin car il se trouve en situation précaire, alternant des emplois de courte durée et des périodes de chômage. Dès lors, il peut réclamer des aliments à ses deux parents, leur devoir d’entretien ne cessant pas à la majorité (C. civ., art. 371-2, al. 2 ; cf. CA Metz, ch. fam., 5 oct. 2010, no RG : 09/01682, Muller c/ Erndt). Ses parents sont séparés et vivent chacun en couple. Aussi leur situation personnelle et professionnelle est-elle à examiner séparément. Ils sont condamnés à verser une pension alimentaire, le père à hauteur de 150 euros et la mère de 80 euros, sachant que leur fils devra justifier chaque trimestre ne pas percevoir de salaire équivalant au trois quarts du SMIC mensuel. »
CA Angers, 1re chambre B, 5 déc. 2013, no RG : 12/01755
par Armand | Avr 30, 2024