L’appréciation du seuil d’imposition au regard de la valeur de chaque quote-part indivise.
En cas de cession d’un bien immobilier détenu en indivision, le 6° du II de l’article 150 U du CGI précise que le seuil d’imposition de 15 000 € s’apprécie au regard de chaque quote-part indivise, quelle que soit la valeur totale du bien cédé.
Exemple : Un immeuble est détenu en indivision, en pleine propriété, par deux personnes physiques, l’une (A) le détenant à hauteur de 20 %, l’autre (B) à hauteur de 80 %. L’immeuble est cédé pour un prix total de 70 000 €.
Le montant de la cession s’élève donc :
– pour A, à 14 000 € (70 000 € x 20 %) ;
– pour B, à 56 000 € (70 000 € x 80 %).
L’indivisaire A est exonéré d’impôt sur la plus-value (et de prélèvements sociaux) dès lors que le prix de cession (14 000 €) correspondant à sa quote-part indivise est inférieur au seuil d’imposition de 15 000 €. En revanche, l’indivisaire B est imposable puisque le prix de cession (56 000 €) correspondant à sa quote-part indivise est supérieur au même seuil.