L’article 1218 du Code civil définit la force majeure : Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Un événement de force majeure est un événement qui est cumulativement imprévisible, irrésistible (il ne peut pas être surmonté) et qui échappe au contrôle des personnes qui l’éprouvent.

La force majeure permet une exonération totale (et non partielle) de responsabilité en cas de non-respect d’obligations contractuelles.

Exemples de situations de force majeure: catastrophes naturelles (tsunami, ouragan…), événements politiques majeurs (guerre, coup d’État…). Certaines situations telles que la grève ou la maladie peuvent ne pas être considérées comme étant une situation de force majeure  si elles sont prévisibles et surmontables.