L’impossibilité de s’acquitter d’une obligation alimentaire est normalement une impossibilité matérielle.
Une personne peut être exonérée d’une dette alimentaire si elle démontre au juge aux affaires familiales qu’elle ne dispose pas de moyens suffisants pour subvenir à ses besoins.
Exemples:
Congé d’un parent ne recevant qu’une indemnité dérisoire.
Impossibilité de travailler (incapacité physique ou psychologique, temporaire ou permanente)
Chômage ou perte d’emploi
Perte de revenus
Insolvabilité
Insertion professionnelle
Chômage alterné avec des emplois de courte durée, etc.
Article L 132-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) : « Les personnes tenues à l’obligation alimentaire instituée par les articles 205 et suivants du code civil sont, à l’occasion de toute demande d’aide sociale, invitées à indiquer l’aide qu’elles peuvent allouer aux postulants et à apporter, le cas échéant, la preuve de leur impossibilité de couvrir la totalité des frais. (…)»