L’ordonnance est une décision prise par un seul juge. Elle est différente d’un jugement classique car c’est une procédure plus rapide, écrite et non contradictoire.

Exemples:

Dans le cadre d’une affaire civile, le juge prend une ordonnance dans le cadre d’une urgence ou lors qu’une décision provisoire est nécessaire.

Dans le cadre d’une affaire pénale, l’ordonnance est un jugement simplifié, pris sans audience et sans débat contradictoire. Le juge rend une ordonnance de relaxe ou de condamnation accompagnée des peines (amendes ou peines complémentaires).