Définition : La vulnérabilité :
– peut être due à l’âge, une maladie, une infirmité, une déficience physique ou psychique ou un état de grossesse, ou résulter d’une certaine précarité.
– doit être apparente ou connue de l’auteur.
Exemple (viol): La vulnérabilité est caractérisée lorsque :
– la victime est hémiplégique. Crim. 11 déc. 1996 ;
– la victime de 16 ans est arriérée mentale. Civ. 1re, 6 nov. 1961 ;
– la victime est atteinte de troubles mentaux et dénuée de capacité de résistance. 4 nov. 1990;
– le viol est imposé à une cliente par un radiesthésiste-magnétiseur. Crim. 3 sept. 1991 ;
– la victime est en état d’ivresse. Crim. 18 déc. 1991.
Exemple (agression sexuelle): La vulnérabilité est caractérisée lorsque :
– un employeur impose des actes impudiques à un employé majeur sous tutelle en raison d’une déficience mentale. Crim. 30 juin 1993 ;
– la victime est une personne particulièrement vulnérable (handicapé physique et mental), ayant été exposée nue sur une table sur laquelle les auteurs ont pratiqué des attouchements répétés provoquant des douleurs au sexe et lui ont fait croire qu’ils prenaient des photographies. Grenoble, 7 juill. 2000 ;
– la victime est dans un état manifeste de prostration et d’inconscience (endormie sur la banquette arrière d’une voiture après une soirée en boite de nuit). Toulouse, 16 mai 2006.
– une personne profite de sa stature physique et financière pour pratiquer à domicile au détriment d’enfants défavorisés une sorte de tourisme sexuel, et obtenir les « faveurs » de 5 mineurs en situation de faiblesse sur le plan éducatif, social et financier. Crim. 31 mars 1999.