Définition : Les tortures et actes de barbarie supposent
– des actes d’une gravité exceptionnelle qui dépassent de simples violences et occasionnent la victime une douleur ou une souffrance aiguë ;
– la volonté de l’auteur de nier dans la victime la dignité de la personne humaine. Lyon, ch. acc., 19 janv. 1996
- Exemple (sexuelle): Les tortures ou actes de barbarie sont caractérisée lorsque :
– la victime non consentante se voit imposer un accouplement avec un chien. Douai, 10 oct. 1991;
– les actes sont d’une gravité exceptionnelle qui dépassent de simples violences et occasionnent à la victime une douleur ou une souffrance aigue et la volonté de l’auteur de nier la dignité de la victime. Lyon, ch.acc., 19 janv. 1996 ;
– un détenu est violé par un agent d’Etat, compte tenu de la facilité avec laquelle l’agresseur peut abuser de la vulnérabilité de la victime et de sa fragilité. CEDH 25 sept. 1997. - Exemple (violences non sexuelles):
– violences psychologiques et physiques infligées intentionnellement à la victime par des policiers aux fins d’obtenir des aveux sur les faits qui lui étaient reprochés, les actes étant de nature à créer un sentiment de peur, d’angoisse et d’infériorité propres à humilier, avilir et briser éventuellement sa résistance physique et morale. CEDH 28 juill. 1999 ;
– violence qui extériorise une cruauté, une sauvagerie, une perversité qui soulève l’horreur et une réprobation générales. CA Douai, 10 oct. 1991 ;
– le fait de flageller les pieds de sa victime, de lui avoir enfoncé une serviette dans la bouche et de lui avoir plongé la tête dans une bassine d’eau (Cass. crim., 3 sept. 1996)