Les tortures ou actes de barbarie sont caractérisée lorsque :
– la victime non consentante se voit imposer un accouplement avec un chien. Douai, 10 oct. 1991;
– les actes sont d’une gravité exceptionnelle qui dépassent de simples violences et occasionnent à la victime une douleur ou une souffrance aigue et la volonté de l’auteur de nier la dignité de la victime. Lyon, ch.acc., 19 janv. 1996 ;
– un détenu est violé par un agent d’Etat, compte tenu de la facilité avec laquelle l’agresseur peut abuser de la vulnérabilité de la victime et de sa fragilité. CEDH 25 sept. 1997.
