Un vice caché est un défaut existant mais non-apparent au moment de l’achat qui rend le bien vendu inutilisable. Il diminue tellement son usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou en aurait donné un moindre prix s’il l’avait connu.
Le défaut doit nécessairement être non apparent au moment de l’achat. Son existence permet de bénéficier d’une garantie, dite garantie des vices cachés. La garantie des vices cachés est prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, les défauts doivent réunir les conditions suivantes :
- Ils ne doivent pas être apparents lors de l’achat et doivent être inconnus de l’acheteur au moment de la vente.
- Ils doivent être antérieurs à l’achat
- Ils doivent être suffisamment graves : le défaut doit soit rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l’acheteur n’aurait pas acheté le produit (ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix) s’il avait connu le défaut. Les défauts mineurs ne sont donc pas concernés.