- Définition : il y a contrainte lorsque l’auteur profite de sa position familiale, sociale ou hiérarchique pour commettre l’agression. La contrainte suppose l’existence de pressions physiques ou morales.
- Preuve : La contrainte doit s’apprécier de manière concrète et subjective : en fonction des capacités de résistance de la victime. Elle peut résulter de la différence d’âge existant entre une victime mineure et l’auteur des faits et de l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime.
Exemple :La contrainte est caractérisée lorsque :
– la victime présente un état de grande vulnérabilité face à son médecin. Crim. 25 oct. 1994 ;
– la victime âgée de 18 ans, timide et réservée éprouve une grande crainte face à son directeur de caractère despotique et tyrannique. Crim. 8 févr. 1995 ;
– la victime est dans un état dépressif et de faiblesse mentale. Crim. 27 nov. 1996 ;
– la victime de 6 ans ne peut pas résister à l’emprise de son père et donner un consentement valable à ses sollicitations, de plus le père la terrorisait pour l’empêcher de parler. Crim. 5 déc. 2007.
