Le présent d’usage est la remise d’un cadeau à l’occasion d’un évènement. Il peut porter sur toutes sortes d’objet ou de bien : meubles, somme d’argent, valeurs mobilières… à l’exception d’un bien immobilier qui nécessite l’intervention d’un notaire. Contrairement à une donation, il n’est pas imposable. D’un point de vue fiscal, vous n’avez pas de déclaration à faire ni de droits à payer.
Condition – le présent doit être d’une valeur raisonnable compte tenu :
– de la personne à qui il est accordé,
– de l’occasion considérée
– ainsi que de l’importance de votre patrimoine et de vos revenus.
La jurisprudence précise que le présent ne doit pas excéder 2 % du patrimoine ni 2,5 % du revenu annuel du donateur.
Occasions : pour des occasions particulières (anniversaire, noël, diplôme, mariage, etc.) et proportionnels à la situation financière du donateur.
A noter : l’Administration fiscale qualifie de présent d’usage les sommes d’argent que versent des parents à leur enfant mineur sur un plan d’épargne-logement (PEL) ouvert à son nom. Or, un PEL permet d’épargner jusqu’à 61.200 euros, ce qui va à l’encontre des dispositions fiscales visées ci-dessus. Il serait dès lors souhaitable que l’Administration fiscale poursuive son raisonnement, et considère comme présents d’usage les versements effectués par les parents sur d’autres types de comptes bancaires ouverts aux noms de leurs enfants (livrets, ou comptes d’épargne).