- Définition :Il y a surprise lorsque l’auteur utilise un stratagème pour surprendre sa victime, ou a profité de l’impossibilité physique ou psychique de la victime à manifester son absence de consentement, y compris lorsque cette impossibilité résulte d’un comportement volontaire de celle-ci, tel que la consommation d’alcool, de médicaments ou de substances stupéfiantes.
- Preuve : La surprise peut être prouvé en fonction des circonstances entourant de l’agression sexuelle, notamment grâce à des témoignages des personnes présentes avant ou après l’acte, des caméras de surveillances, etc.
Exemple : La surprise est caractérisée lorsque :
– l’auteur profite en connaissance de cause de l’erreur de la victime qui la prend pour son mari, pour coucher avec elle. Crim. 11 janv. 2017 ;
– le jeune âge de la victime le rend incapable de réaliser la nature et la gravité des actes qui lui sont imposés. Crim. 7 déc. 2005 ;
– l’auteur de l’infraction est entré en contact avec la victime via un site de rencontre internet, se faisant passer pour un individu totalement différent de sa personne réelle, photo falsifiée à l’appui, et d’organiser une rencontre et un rapport sexuel sous la forme d’un jeu consistant notamment à demander à la victime de placer avant la rencontre un bandeau sur ses yeux et de l’enlever seulement une fois le rapport sexuel terminé. Crim. 23 janv. 2019.
