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Le secret médical

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  • 6 minutes de lecture
  • Modifié le 19 février 2024

Des questions sur le secret médical ? ses contours et ses exceptions ? Découvez toutes les informations et conseils de Simulegal dans cet article.

Dans le domaine de la santé, la confidentialité entre le patient et le professionnel de santé constitue l’un des piliers de la relation de confiance et de l’intégrité du système de soins. Cette confidentialité, souvent désignée sous le terme de « secret médical », est non seulement une question de déontologie professionnelle, mais aussi une obligation juridiquement encadrée. Comprendre les nuances du secret médical et les circonstances sous lesquelles il peut être préservé ou rompu nécessite une exploration de ses fondements juridiques et éthiques. De plus, en cas de violation présumée de ce secret, l’intervention d’un avocat spécialisé s’avère souvent indispensable pour naviguer dans le labyrinthe juridique qui entoure cette notion complexe.

 

Qu’est ce que le secret médical ?

Contours et définition

Le secret médical est un principe fondamental qui s’étend bien au-delà des informations explicitement partagées par un patient avec son médecin. Il couvre non seulement ce que le patient a exprimé explicitement, mais aussi les informations diagnostiquées, les conversations entre médecins, l’identité du patient, et même ce que le professionnel a pu entendre ou compris.

Le secret médical s’étend non seulement aux informations concrètes et médicales mais aussi aux informations personnelles. 

Le secret professionnel s’impose à tous les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes…) ou ceux qui suivent l’état de santé du patient. 

Cette obligation de confidentialité persiste, même après que le praticien ait cessé de voir le patient, ou même après la mort de ce dernier. 

Dans des circonstances normales, même la famille proche ne peut pas accéder aux détails intimes de l’histoire médicale sans consentement préalable. Cependant, des exceptions sont prévues par la loi, notamment en cas de décès du patient, où le conjoint, les partenaires liés par un Pacte civil de solidarité (PACS), les descendants, ou les ayants-droit peuvent demander à consulter les informations médicales. Cette mesure est conçue pour déterminer les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt, ou protéger les droits des parties concernées.

Nb : Le médecin doit également respecter le secret médical d’un mineur face à ses parents. 

 

Le secret médical partagé

Aussi, les membres de l’équipe médicale qui suivent le même patient peuvent s’échanger des informations à son sujet notamment pour assurer la continuité des soins ou pour déterminer une meilleure prise de décision. L’article L1110-4 du Code de la santé publique parle alors de « secret partagé ».

Nb : Le patient peut quand même s’y opposer à tout moment. 

 

Exploration du secret médical

Le concept du secret médical, un pilier fondamental dans la pratique de la médecine, remonte à l’Antiquité, incarné dans le serment d’Hippocrate.

Ce serment engage le praticien qui promet de garder le silence sur tout ce qu’il a vu ou entendu dans l’exercice de sa profession. Dans le cadre juridique moderne, ce principe est codifié à l’article L1110-4 du Code de la Santé publique, imposant aux professionnels de santé une obligation de confidentialité concernant les informations personnelles des patients.  Ce principe peut aussi être sanctionné pénalement notamment à l’article 226-13 du Code pénal jusqu’à 1 an d’emprisonnement. 

Le secret médical fait partie d’un des droits fondamentaux du patient.  

Exceptions et dilemmes éthiques

Malgré sa nature sacrée, le secret médical n’est pas absolu. Des exceptions légales permettent sa levée : 

  • En cas d’obligation légale de signalement (certaines maladies contagieuses, ou la maltraitance d’enfants) 
  • Lorsque le patient représente un danger imminent pour lui-même ou autrui
  • Quand le patient consent explicitement à cette divulgation 
  • Ou encore lorsqu’il y a une naissance ou un décès. 

Cependant, ces exceptions placent souvent les professionnels de santé face à des dilemmes éthiques délicats. La décision de rompre le secret médical peut avoir des conséquences profondes, non seulement pour le patient concerné, mais aussi pour la confiance du public dans le système de santé dans son ensemble.

 

Les conséquences de la violation du secret médical

Les violations du secret médical peuvent prendre de nombreuses formes, allant de la discussion imprudente d’un cas patient dans un lieu public, à la divulgation délibérée d’informations à des tiers non autorisés. Les conséquences juridiques pour de telles violations sont significatives, comprenant des sanctions civiles, administratives, et parfois pénales.

La violation du secret médical peut entraîner une peine maximale d’1 an de prison et de 15 000€ d’amende. 

Dans ce contexte, la protection du secret médical transcende la responsabilité individuelle et devient un impératif sociétal, soulignant la nécessité pour les professionnels de la santé de suivre scrupuleusement les normes de confidentialité et pour les systèmes juridiques d’appliquer rigoureusement les sanctions en cas de violation.

La nécessité d’avoir un avocat

Conseils et médiation

Dans certains cas, une résolution peut être trouvée par la médiation ou la négociation, évitant ainsi un procès long et coûteux. Un avocat peut jouer un rôle de conseiller, protégeant les intérêts de son client tout en cherchant une résolution équitable.

Représentation en justice

Si le litige se poursuit en justice, un avocat sera indispensable pour préparer et présenter le cas, naviguer dans les procédures judiciaires, et plaider efficacement en faveur de son client.

Protection des droits

Peut-être le plus important, un avocat s’assurera que les droits de son client ne sont pas bafoués tout au long du processus. Cela est particulièrement crucial dans les cas où le secret médical est rompu, car les dommages résultants peuvent être profonds et loin d’être uniquement financiers.

Le secret médical est un élément essentiel de la pratique médicale et joue un rôle central dans la préservation de la dignité et de la vie privée du patient. Alors que les professionnels de santé sont confrontés à des défis toujours plus complexes dans leur pratique, la compréhension claire des obligations et des limites de la confidentialité est plus importante que jamais. De même, pour les individus qui estiment que leur confidentialité a été violée, la poursuite de la justice peut sembler une montagne insurmontable sans l’expertise et le soutien d’un avocat spécialisé. En définitive, la protection du secret médical ne réside pas uniquement dans les mains des médecins, mais nécessite une vigilance partagée entre les professionnels de santé, les patients et le système juridique.

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