La procédure pénale classique est la procédure générale appliquée en cas d’accusation du Ministère public ou en cas de plainte par la victime de l’infraction.

En matière correctionnelle, le tribunal est saisi par le procureur de la République. Le prévenu peut être convoqué à comparaitre à une audience par:

  • Citation directe;
  • Convocation par procès-verbal;
  • Convocation délivrée par un officier de police judiciaire (OPJ);
  • Comparution immediate;
  • Comparution à délai différé.

Contre-exemple:

  • Le tribunal correctionnel saisit d’une requête en homologation de la ou les peines proposées par le procureur de la République suivra la procédure spécifique de la CRPC.